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 Menaces: Cette infraction consiste à effrayer une personne par une menace grave (menace de mort - implicite également-, de coups, d'enlever les enfants, etc.). Brandir une arme (un couteau par exemple) ou en posséder une (arme à feu par exemple) renforce la gravité de la menace.
Contrainte: On exerce une contrainte lorsqu'en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelqu'autre manière dans sa liberté d'action, on l'oblige à faire, à ne pas faire, ou à laisser faire un acte. Par exemple, interdire à la conjointe de sortir seule, de voir ses amis ou sa famille, de téléphoner.
Séquestration et enlèvement: Cette infraction est commise par celui qui aura privé une personne de sa liberté. Par exemple, enfermer la personne dans le domicile conjugal ou dans une pièce quelconque (chambre, toilettes, cave, etc.).
Violation de domicile
Cette infraction est commise par celui qui, sans droit, aura pénétré dans une maison ou une habitation, ou y sera resté malgré l'ordre de sortir qui lui aura été adressé. |
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