Ouverture d'une structure - Instance de contrôle

Canton de Vaud

• Accueil collectif de jour: garderies, nurserys, jardins d’enfants, haltes-jeux ou espace bébés. 
  Toutes ces structures sont soumises à une autorisation d’exploiter délivrée par le Service de protection de la jeunesse (SPJ).
  Les lieux dont la dénomination est différente de celle du SPJ, par exemple un atelier, petite école ou autre… sont soumis aux mêmes exigences. Un cadre de référence édicte les normes ayant pour but la garantie d’un accueil de qualité pour chaque enfant placé.
  Les différents organismes chargés d'autoriser et surveiller les structures existantes, de garantir leur qualités selon les directives officielles sont obtenables sur  www.vd.ch/spj.
  
• Accueil familial de jour: soumis à l’octroi d’une autorisation. Dans ce cas, le canton délègue ses compétences aux communes.
  Elles assurent la surveillance et le suivi des accueillantes en milieu familial, par l'intermédiaire de structures de coordination locales (communales ou intercommunales).
  Si vous souhaitez  devenir accueillante en milieu familial, vous devez prendre contact avec la Structure de coordination d'accueil familial de jour de votre commune. Vous trouverez l'ensemble de ces adresses sous ce lien. Et cliquez sur le nom de votre commune.

Canton de Genève

• Accueil collectif de jour: garderies, nurserys, jardins d’enfants, haltes-jeux ou espace bébés.
  Toutes ces structures sont soumises à une autorisation d’exploiter délivrée par le service chargé de l'Evaluation des lieux de placement (ELP) de l'Office de la jeunesse, par l'intermédiaire du secteur des Structures petite enfance (SPE).
  L'ELP vérifie que les conditions prévues par le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance sont remplies (adéquation des locaux, effectif et qualification du personnel éducatif et de la direction, viabilité financière).
  Afin de permettre l'ouverture de structures d'accueil de qualité, l'ELP travaille en étroite collaboration avec les partenaires concernés : les communes, les architectes, la direction du futur établissement, les autres départements.
    
• Accueil familial de jour: soumis à l’octroi d’une autorisation.
  Les personnes qui souhaitent offrir leurs services comme famille d'accueil en font la demande à Genève Enfant qui leur donnera tous les renseignements et les informera sur les démarches à suivre. L'accueil d'enfant à domicile doit être autorisé par l'Office de la jeunesse.
  
  • Genève Enfant
    Fédération Genevoise Pour la garde de jour, d'enfants en famille d'accueil
    47, Rte. de Mon-Idée
    1226 Thônex
    022 349 11 11
    www.geneve-enfants.ch
    Lu-Ma-Je-Ve: 9-11h
    Informer des démarches à suivre et oriente les candidates vers l'Office de la Jeunesse.
    
  • Office de la Jeunesse
    Groupe d’Evaluation des lieux de placements (ELP)
    7, rue des Granges
    1204 Genève
    022 546 10 60
    Secteur Structure petite enfance, devenir famille d'accueil
    Séances d'information et délivrances des autorisations Lu-Ma-Je-Ve: 9-11h