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Ce sont en premier lieu les autorités, qui sont:
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L’Office régional de protection de la Jeunesse, ou
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Le Juge de Paix de votre district, ou
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La Police cantonale (ou municipale), ou
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beaucoup plus rarement le Tribunal civil ou le Tribunal pénal.
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Le Centre Lavi de votre canton
Si vous travaillez dans un domaine rattaché à l’enfance, en cas de doute quant à l’évaluation de la situation et de l’attitude à adopter, vous pouvez vous adresser à des professionnels:
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à l’infirmière scolaire, au médecin scolaire, à la psychologue scolaire de votre école ou de votre institution, ou
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au Groupe de référence cantonal avec lesquels vous pourrez discuter.
Mais votre responsabilité quant à l’opportunité de dénoncer une situation ne peut vous être enlevée par ces professionnels, particulièrement dans une situation grave, à moins que l’un de ces professionnels ait décidé de dénoncer la situation à votre place. |
Quels sont les risques pour les personnes qui signalent ?
En droit, il faut que l’action soit proportionnée au but visé et aux circonstances. Cela s’applique aussi dans le domaine de la maltraitance. Si on obtient des confidences
« vraisemblables » d’un enfant, ou que l’on a des soupçons « fondés », le signalement à une autorité est la règle. La loi ne puni, sur plainte, que la diffamation (qui cherche à porter atteinte à la réputation, à l’honneur de quelqu’un), ou la calomnie (qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un par des mensonges). Dans le canton de Vaud, le signalement est même obligatoire.