Nurse, Nanny, Nounou, Employée de maison à domicile, Femme de ménage: tout sur les salaires à proposer, la déclaration aux assurances...
Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. Et ... vous devez la déclarer.
Comment déclarer la Nanny, Nounou de mon enfant? Comment déclarer ma femme de ménage? Comment déclarer mon employé(e) de maison à domicile?
Attention! Tout travailleur doit être déclaré! Qu’est-ce qui est considéré comme travail domestique? Il faut entendre par là, par exemple, les activités des personnes suivantes:
Le droit des assurances sociales considère le travail domestique comme une activité lucrative. Toute personne qui tient son propre ménage et emploie des personnes chargées d’exercer un travail domestique contre rémunération (en espèces ou en nature) est tenue de payer des cotisations aux assurances sociales sur ce salaire, aussi modeste soit-il, qu'il ait ou non un permis Les vacances sont également soumises à l’obligation de cotiser. L’omission de s’annoncer est punissable.
Voir la dernière information de l'AVS (sortie le 1er Juin 2016)
Risques en cas de non-déclaration ou d'emploi d'une personne au noir
Pour toute la Suisse, un salaire minimum pour tout employé de maison travaillant plus de 5 h (5h x 4.33 semaine) par semaine dans le même ménage a été fixé:
salaire minimum brut de CHF 22.85 de l'heure, sans les suppléments pour vacances et jours fériés payés.
Attention, ce salaire ne concerne pas les personnes en formation ou en stage (jeunes au-pair), les «baby-sitters» mineurs ainsi que les proches et les partenaires, les employés de maison dans les ménages agricoles.
A celà, il faut rajouter, pour un salaire horaire:
- 10.64%: droit aux 5 semaines de vacances pour les moins de 20 ans et les plus de 50 ans.
- 8.33%: droit aux 4 semaines de vacances pour les autres employés.
=> Salaire mensuel pour un temps plein: entre CHF 3'800.- et CHF 4'800.- brut
Salaire indicatif.
Nous vous recommandons très vivement de prendre connaissance du CTT de votre canton pour connaître le montant exact du salaire horaire
Vaud - Genève - Neuchâtel - Valais
salaire minimum brut de CHF 20.75 de l'heure, sans les suppléments pour vacances et jours fériés payés.
Attention, ce salaire ne concerne pas les personnes en formation ou en stage (jeunes au-pair), les «baby-sitters» mineurs ainsi que les proches et les partenaires, les employés de maison dans les ménages agricoles.
A celà, il faut rajouter, pour un salaire horaire:
- 10.64%: droit aux 5 semaines de vacances pour les moins de 20 ans et les plus de 50 ans.
- 8.33%: droit aux 4 semaines de vacances pour les autres employés.
Nous vous recommandons très vivement de prendre connaissance du CTT de votre canton pour connaître le montant exact du salaire horaire
Vaud - Genève - Neuchâtel - Valais
Salaire minimum brut de CHF 20.75 de l'heure
Salaire indicatif.
Nous vous recommandons très vivement de prendre connaissance du CTT de votre canton pour connaître le montant exact du salaire horaire
Vaud - Genève - Neuchâtel - Valais
Salaire minimum brut de CHF 18.90 de l'heure
Salaire indicatif.
Nous vous recommandons très vivement de prendre connaissance du CTT de votre canton pour connaître le montant exact du salaire horaire
Vaud - Genève - Neuchâtel - Valais
Attention! Dans le canton de Genève ces tarifs sont légèrement plus élevés. Merci de consulter le site du canton à ce sujet:
>> Site du canton de Genève
Baby sitter: le principe du/de la baby-sitter est que c'est une garde occasionnelle, donc non régulière, et travaillant moins de 5h par semaine dans le ménage. Pas de salaire minimum - Mais il faut compter avec les salaires Croix-Rouge.
>18 ans: elle doit être déclarée à l'avs et à l'assurance-accident
< 18 ans: elle doit être déclarée à l'assurance-accident
Sources:
>> UNIA
>> Voir recommandations
Comment calcule-t-on le salaire?
Salaire à l'heure x nombre d'heure par semaine x 52 semaines et divisé par 12.
Equivalent si rémunération en nature
Petit déjeuner |
CHF 3.50 /jour |
CHF 105.-- /mois |
Repas de midi |
CHF 10.-- |
CHF 300.-- |
Repas du soir |
CHF 8.-- |
CHF 240.-- |
Logement | CHF 11.50 | CHF 345.-- |
Nourriture et logement | CHF 33.-- /jour | CHF 990.-- /mois |
Salaire indicatif.
Nous vous recommandons très vivement de prendre connaissance du CTT de votre canton pour connaître le montant exact du salaire horaire
Vaud - Genève - Neuchâtel - Valais
Toutes les employées de maison ont droit à des vacances payées:
En cas de rémunération à l’heure ou de travail irrégulier au lieu de semaines de vacances payées, l’indemnisation pour vacances peut être payée de façon additionnelle au salaire brut : 8.33% pour le droit à 4 semaines de vacances ou 10.64% pour 5 semaines.
Jours fériés: Dans chaque canton, 9 jours fériés sont définis. En cas de rémunération à l’heure, le salaire brut augmente de 3.59% pour indemniser les jours fériés.
Toute personne domiciliée en Suisse, salariée ou non, doit être assurée contre la maladie (frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers); le coût de cette assurance (la "perte de gain maladie" n'est pas assumé par l'employeur. L'employeur peut vérifier cette assurance en demandant une attestation.
En cas de maladie de l'employé-e, l'employeur doit lui verser son salaire pendant une période limitée (art. 324a CO) qui varie selon les années de service (pour autant que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou aient été conclus pour plus de trois mois).
Première année de service : 3 semaines; deuxième année: 1 mois; troisième et la quatrième année de service: 2 mois
Dès la cinquième jusqu'à la neuvième année de service: 3 mois
Dès la dixième jusqu'à la quatorzième année de service: 4 mois
Dès la quinzième jusqu'à la dix-neuvième année de service: 5 mois
Dès la vingtième jusqu'à la vingt quatrième année de service: 6 mois
Barême établi selon "l'échelle de Berne".
ATTENTION! On est souvent tenté de prendre comme nounou, une dame à la retraite, ayant l'expérience des enfants...Toute personne ayant atteint l’âge de la retraite et qui exerce une activité professionnelle cotise à l’assurance vieillesse et survivants, à l’assurance invalidité et aux APG sur les revenus dépassant une franchise de CHF 1'400.-- par mois ou CHF 16'800.-- par an. Elle n’est plus soumise à l’obligation de cotiser à l’assurance chômage.
Vous souhaitez recruter une nounou, mais ne savez comment faire:
Lafamily.ch, via Halex Services peut prendre en charge pour vous le recrutement de la nounou qui conviendra à votre bébé et votre famille, ainsi que toute la charge administrative liée au salaire: cotisation AVS, assurance accident... (En français, en Anglais, en Italien) |
Déduction fiscale pour frais de garde d'enfant pour les parents qui travaillent (ou non pour les veinards du Valais!): L'application de la déduction pour frais de garde n'est pas limitée aux frais occasionnés par l'encadrement des enfants dans une structure publique (crèche, garderie ...), mais est également étendue aux modes de garde privés, nounou, jeune fille au pair ou accueillante en milieu familial) même si elle n'est pas membre d'une association.
Peuvent déduire :
- pour l'impôt cantonal et communal, pour chaque enfant ayant moins de 13 ans au 31 décembre de l'année fiscale, les frais de garde effectifs et justifiés jusqu'à concurrence de CHF 4'000.- par année;
- pour l'impôt fédéral direct, pour chaque enfant ayant moins de 14 ans au 31 décembre de l'année fiscale, les frais de garde effectifs et justifiés jusqu'à concurrence de CHF 10'100.- par année.
La même déduction est octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait lorsqu'ils tiennent ménage avec leurs enfants mineurs dont ils ont la garde.
Les factures des crèches doivent être jointes. Si l'enfant est gardé par une tierce personne que vous rémunérez, les justificatifs des paiements doivent mentionner les nom, prénom et adresse complète de cette personne.
Consultez nos annonces:
Maj: 03.08.2015
> Genève
Ménage, repassage, grand nettoyage, aide à la personne, soutien aux proches aidants.
Horaires:
Lundi au jeudi: 13h30 à 17h
Vendredi: 9h à 12h
EcoDom’Services est une entreprise de l’OSEO Genève
> Genève
Centre de formation continue pour le personnel de maison et les aides à domicile.
> Genève
Personnel de maison, baby-sitting, femme de ménage, garde denfants, aide à domicile etc
Horaires: De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le Vendredi)
> Genève 4
Soutien et appui scolaire, baby-sitting, petits job d'étudiant, ménage, aide à la maison
Lundi au vendredi 9h00-13h00
Permanence téléphonique 8h30-13h00, 14h-16h30
> Genève - Lausanne - Riviera
Spécialisé dans les services à domicile chez les particuliers: Garde d'enfants à domicile, garde d'enfant malade, baby sitting, aide familiale, entretien du domicile, femme de ménage, aide aux personnes âgées et soutien scolaire
Commentaires
Votre article comporte une erreur. Sur le canton de Vaud il n'y a pas de salaire minimum pour une personne qui garde des enfants (seulement garde d'enfants) car cette personne n'est pas soumise à la CTT. Voir le document sur le site du canton:
Certaines catégories de personnes actives sont également exclues du champ d'application, en particulier les travailleurs en stage ou en formation, les personnes qui s'occupent de la prise en charge d'enfants (mamans de jour et baby-sitters), [...]
Cela veut dire que l'on peut en toute légalité avoir une personne déclarée qui garde les enfants chez soi pour un salaire inférieur (par ex. 15CHF de l'heure). Je vous suggère de l'indiquer sur votre site car j'ai connaissance de personnes qui ont des salariés non déclarés par méconnaissance de cela et votre article induit beaucoup de monde en erreur.
Merci.
Je propose mes services comme nourrice à domicile aux environs de Lausanne (bébé dès 3 mois).
10 ans d’expérience de baby-sitting et 3 ans en milieu collectif (préscolaire, garderie et nurserie).
Langues parlées: français/anglais langues maternelles, espagnol courant, notions d'italien. Possibilité de parler en anglais au bébé.
Horaire:
7h30-18h30; au plus 30h par semaine
Travail déclaré souhaite, prix à discuter 20-25.-/h brut
N'hésitez pas à me contacter - lavendergrey@outlook.com
Meilleures salutations
Nous habitons la Croix de Rozon (GE) et cherchons urgemment une nounou à mi-temps (après-midi) pour notre fille de 3 ans.
Si intéressée, merci de m'envoyer un email : nasjaa_28@yahoo.fr
Au plaisir de vous lire très prochainement,
ND
Maman de 5 enfants et grand-maman de 2 bébés, ayant une grande expérience de plus de 30ans de garde d'enfants et employée de maison, je suis à votre service pour m'occuper de vos enfants et/ou votre maison! J'habite à Villeneuve et possède une voiture donc je peux me déplacer facilement (Riviera, bas-Valais, Veveyse), plein temps ou partiel, à discuter!
J'attends de vos nouvelles avec impatience!