Adoption et homoparentalité

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Adoption et homoparentalité

Notre expert

Les deux chambres du Parlement ont voté la loi autorisant l’adoption de l’enfant du conjoint par sa ou son partenaire de même sexe. Un premier pas vers la reconnaissance de ces nouvelles familles ou la remise en cause du concept de parentalité ? Entre principes et réalité, le débat divise.

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Au-delà des lois, l’amour et la protection sont les clés d’une enfance épanouie. Chaque enfant y puise équilibre et confiance en lui. Etre né dans une famille traditionnelle ou au sein d’une famille arc-en-ciel, ne change pas les fondamentaux de toute éducation. Pour Pro Familia, l’association faîtière des organisations familiales en Suisse, le point central est et reste l’intérêt de l’enfant quelle que soit la configuration familiale. «Nous défendons l’image d’une famille plurielle et diverse, avance Michèle Theytaz Grandjean, secrétaire générale de Pro Familia Vaud. La famille arc-en-ciel est un modèle comme les autres». C’est à l’occasion du  20ème anniversaire de l'année internationale de la famille en 2014, que Pro Familia a invité les familles arc-en-ciel à y participer. « Les objectifs de l’association sont de promouvoir une politique de la famille cohérente, plurielle et équitable. Cela concerne tous les familles qu’elles soient recomposées monoparentales ou homoparentales », explique Mme Theytaz Grandjean. Si le regard de la société évolue sur ce nouveau genre de famille les textes de la Constitution ne leur font encore pas de place.

Les temps changent

Aujourd’hui, depuis janvier 2018, il est possible pour un enfant élevé en Suisse au sein d'une famille arc-en-ciel, d'avoir deux parents légaux de même sexe (deux mamans ou deux papas).

Concrètement, comment ça se passe?

  • Un des partenaires du couple, soit unis par le partenariat, soit de simples concubins depuis au moins 3 ans, adopte l'enfant biologique ou adopté de son ou sa partenaire
  • Au quotidien, dès l'adoption effective, le ou la partenaire a alors les mêmes droits et devoirs envers son enfant qu'une famille hétéroparentale, c'est à dire de facto, l'autorité parentale conjointe et le devoir d'entretien.
  • En cas du décès du parent officiel de l’enfant, il a le droit de vivre avec l’enfant qu’il a aussi élevé. Le droit à la rente d'orphelin et le droit successoral s'appliquent.
  • En cas de séparation, chacun des parents a un devoir d'entretien et conserve l'autorité parentale conjointe: la séparation est alors réglée par un juge, de la même façon que pour une famille hétéroparentale, avec les droits et les devoirs des parents, la garde, le devoir d'entretien... 

Les conditions requises:

  • Etre en ménage commun depuis au moins 3 ans
  • S'être occupé de l'enfant (soins et éducation) pendant au moins 1 an avant la demande
  • Avoir le consentement de l'enfant capable de discernement (dès 14 ans environ)
  • La différence d'âge entre l'enfant et le nouveau parent doit être supérieur à 16 ans et inférieure à 45 ans
  • Si l'enfant est issu d'une filiation unique, l'autre parent étant inconnu (adoption, PMA...)
  • Pas plus de deux parents légaux: l'enfant est issu d'une double filiation initiale mais l'autre parent est décédé (ou renonce sous certaines conditions à sa filiation...)

«Ça ne sert à rien d’enfermer ces familles dans un placard, résume Mme Theytaz Grandjean. Il ne faut pas se voiler la face  et les reconnaître comme elles sont». En Suisse, l’image de la famille traditionnelle fait de la résistance même si elle ne correspond plus tout à fait à la réalité. «Le modèle du papa qui travaille, de la maman au foyer élevant les enfants, représente à peine 21% des familles  dans le canton de Vaud», note Michèle Theytaz Grandjean. La situation a bien évolué depuis les années 70 et les différents recensements attestent qu’aujourd’hui, le modèle familial traditionnel s’efface au profit de familles à deux emplois et monoparentales. Ainsi va la nouvelle vie de famille.

 

Désir de normalité

Pour les organisations homosexuelles, l’adoption de l’enfant du conjoint représente un premier pas vers une plus large égalité pour tous les types de famille. Mais combien sont-elles exactement et combien d'enfants sont concernés? Difficile à dire, les chiffres estimés vont de 6000 à 30000 enfants vivant dans des familles arc-en-ciel. «On a du mal à évaluer le nombre d’enfants car les familles homoparentales ne sont pas  spécifiquement prises en compte dans les statistiques, observe Mme Theytaz Grandjean. Certaines se considèrent comme famille monoparentale, d’autres pacsées se déclarent en concubinage». L’envie de ressembler aux autres familles semble légitime et une démarche plus acceptable pour une certaine population encore effrayée par des gay pride, parfois un peu trop «démonstratives». Il y a trente ans, ce sont les familles monoparentales qui étaient stigmatisées. Depuis, le divorce s’est banalisé et l’on s’est aperçu que les conditions économiques pouvaient fragiliser l’équilibre de l’enfant plus que le fait d’être élevé par un parent seul. Pour les familles homoparentales, peut-être faudra-t-il une ou deux générations pour se fondre totalement dans le décor familial. D’ici là, elles devront encore déplacer quelques montagnes de préjugés et d’idées reçues.

François Jeand’Heur

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Elle a également pour but de créer un réseau social entre ces familles et les personnes ou organisations intéressées en Suisse et à l’étranger.
Par son travail de communication et sa présence sur le terrain, elle contribue à faire connaître l’existence des familles arc-en-ciel.
Différents services de conseil pour les familles et les personnes intéressées sont actuellement mis en place.

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