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L'assurance-Invalidité couvre " l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée ". L' incapacité de gain est " toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain (salaire) de l'assuré sur le marché du travail qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles ".
L'incapacité d'accomplir ses travaux habituels (p. ex. le ménage, l'éducation des enfants, la formation) est assimilée à l'incapacité de gain.
3 éléments pour l'admission d'une invalidité:
- Un élément médical: une atteinte à la santé, suite à une infirmité, une maladie ou un accident qui se répercute sur la capacité de travail,
- Un élément économique: une incapacité de gain permanente ou de longue durée,
- Un lien entre ces deux éléments.
La personne invalide a droit en premier lieu aux prestations visant à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates (notamment mesures d'ordre professionnel, moyens auxiliaires, mesures de formation scolaire spéciale). Le droit à l'octroi d'une rente passe en second lieu. Elle n'est accordée qu'après un examen préalable des possibilités d'une réadaptation. L’AI fournit les prestations suivantes:
- Les mesures de réadaptation destinées à améliorer la capacité de gain actuelle ou future (par ex. écoles spéciales, reclassement professionnel, moyens auxiliaires).
- La rente d’invalidité: CHF. 2'320.- max
Attention: le degré d’invalidité détermine quelle rente touchera la personne assurée:
- taux de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
- taux de 50 % au moins à une demi-rente,
- taux de 60 % au moins à trois quarts de rente,
- taux de 70 % au moins à une rente entière.
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente.
La rente pour les enfants dont le père et/ou la mère est invalide, jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à 25 ans révolus s’ils font un apprentissage ou des études.
L’allocation pour impotent
Les ressortissants d’Etats non contractants domiciliés en Suisse ont droit aux mesures de réadaptation de l’AI
- s’ils ont cotisé pendant une année entière au moins avant la survenance de l’invalidité, ou
- ont vécu un an en Suisse avec un conjoint ayant travaillé et versé au moins le double de la cotisation minimale, ou
- s’ils justifient d’un an de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance, ou
- ont séjourné en Suisse pendant une durée ininterrompue de 10 ans.
En savoir plus: Une brochure d’information " Prestations de l'assurance invalidité AI " peut être obtenue auprès des Agences communales d’assurances sociales. |