Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents. Les assurés ont droit aux prestations de l’assurance obligatoire en cas:
- d’accident professionnel,
- d’accident non professionnel et
- de maladie professionnelle.
Les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels.
Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS. Sont également obligatoirement assurés:
- les personnes qui travaillent à domicile,
- les apprentis,
- les stagiaires,
- les volontaires,
- les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, et
- les personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se choisir une profession (stage d’orientation professionnelle).
Les indépendants domiciliés en Suisse et les membres de leurs familles travaillant avec eux qui ne sont pas assujettis à l’assurance obligatoire peuvent s’assurer à titre facultatif auprès de l’assureur de leur personnel. Les indépendants qui sont citoyens d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et domiciliés dans un de ces Etats peuvent aussi s’assurer sous certaines conditions.
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Qui paie quoi?
- Employeur: primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels.
Les employeurs doivent assurer leurs employés, selon les domaines d’activité, auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA, soit SUVA) ou auprès des autres assureurs autorisés (compagnies d’assurance privées, caisses-maladie ou caisses d’asurance-accidents publiques). La caisse supplétive LAA alloue les prestations légales d’assurance aux travailleurs victimes d’un accident que la SUVA n’a pas la compétence d’assurer et qui n’ont pas été assurés par leur employeur. Important : Les employeurs dont le personnel n’est pas assuré de par la loi auprès de la SUVA sont tenus de veiller à ce qu’il le soit auprès d’un assureur privé, d’une caisse-maladie ou d’une caisse publique d’assurance-accidents.
Un employeur qui n’a pas assuré son personnel ou n’a pas communiqué à la SUVA l’ouverture de son entreprise, versera à la SUVA ou à la caisse supplétive pour la durée de l’omission (mais au maximum pour 5 ans) des primes spéciales s’élevant au montant des primes dues. Des intérêts moratoires seront calculés. Ce montant est doublé lorsque l’employeur s’est dérobé d’une manière inexcusable à ses obligations d’assurance ou de paiement des primes. En cas de récidive, il peut être triplé, voire décuplé. Les primes spéciales ne peuvent en aucun cas être déduites du salaire des salariés.
- Salariés: primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels, sauf si des conventions leur étant plus favorables ont été conclues.
Cependant, les employeurs doivent verser la totalité des primes. Ils déduisent la part de l’employé de son salaire.
Attention: Les salariés dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures ne sont assurés obligatoirement que contre les accidents et les maladies professionnels, mais pas contre les accidents non professionnels (attention: ne pas suspendre la couverture des accidents de l’assureur-maladie!). |
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