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Il lui faut obtenir un permis de travail et un permis de séjour.
Si l'on tient compte du dernier état des directives concernant l'art. 8, al. 3, let. A (OLE*), les autorisations de séjour concernant les jeunes "au pair" ne sont délivrées qu'aux ressortissants des pays suivants : |
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Pays de l'UE et de l'AELE:
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Union européenne: - les 15 pays membres au 30.04.2004, soit: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède - les 10 nouveaux membres dès le 01.05.2004 (pour lesquels l'Accord entre la Suisseet l'Union européenne sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 01.04.2006 et prévoit des clauses particulières): Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque
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Association européenne de libre échange Islande, Liechtenstein, Norvège
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Ressortissants des USA, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande (art. 58 OLE).
Pour employer un "au pair", un certain nombre de conditions doivent être remplies:
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Langue de la famille d'accueil et de la région: elle doit être différente de celle du jeune au pair.
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Durée initiale du séjour: inférieure à une année (conformément aux dispositions de l'art. 20 (OLE)). Possibilité de prolongation jusqu'à 24 mois maximum au total.
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Age: 17 (minimum) à 30 ans (maximum).
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Contrat: Ecrit (document unique ou échange de lettres). Il fixe les droits et les devoirs de l'au-pair et de la famille d’accueil. Un exemplaire sera communiqué aux autorités compétentes du marché du travail.
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Caisse maladie: L’employeur a l’obligation d’assurer l'au pair contre les maladies auprès d’une caisse-maladie reconnue.
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Salaire: outre l'argent de poche correspondant à leur activité (salaire), l'au pair reçoit logement et nourriture et doit disposer dans la mesure du possible d'une chambre individuelle.
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Temps de travail: inférieur à cinq heures par jour (maximum 30h par semaine). L'au-pair n'est pas un domestique, même s'il peut être conduit à participer aux travaux de ménage qu'accomplirait la maîtresse de maison dont la présence dans la famille d'accueil est indispensable.
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Temps d'étude: L'au pair doit disposer du temps nécessaire pour suivre des cours de langues (obligatoires et à la charge de l'employeur) et se perfectionner sur le plan culturel et professionnel. La famille d'accueil doit faciliter l'aménagement de ses horaires pour lui permettre de fréquenter ces cours (la preuve peut en être exigée).
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Cotisations sociales et des différentes assurances (accident et maladie) du jeune au pair: Si le salaire brut ne dépasse la somme de CHF 1'600.- par mois, on peut s'inscrire auprès de chèque- emploi (EPER http://www.cheques-emploi.ch) qui, contre une modeste cotisation, vous décharge de toutes ces responsabilités: impôt à la source, cotisation AVS, assurance accident. C'est vraiment très pratique et ils sont très coopératifs.
Observations: - ces règles ne sont pas applicables aux ressortissants du Liechtenstein qui travaillent temporairement dans une famille entre la fin de leur scolarité et le début de leur apprentissage et auxquels est applicable l'art. 3, al. 1, let. a, OLE. Ils ont le droit à une autorisation et ne sont soumis qu'aux art. 9 à 11 et aux chapitres 5 à 7 de l’OLE. Plus d'informations sur le site de l'Office Fédéral des migrations et aussi www.geneve.ch/ocp/ue_10_2004.html
* OLE : Ordonnance Limitant le nombre des Etrangersen date du 6 octobre 1986 (Etat le 31 octobre 2006). LSEE : Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le Séjour et l’Etablissement des Etrangers 1, |