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Contrainte sexuelle: Cette infraction est commise par celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Viol: Cette infraction est commise par celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne de sexe féminin, même son épouse ou sa partenaire, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir l'acte sexuel (pénétration vaginale). Le viol homosexuel est punissable au sens de la contrainte sexuelle.
Encouragement à la prostitution: Cette infraction concerne notamment celui qui aura poussé une personne à se prostituer ou l'aura maintenue dans la prostitution.
Pornographie Cette infraction concerne notamment celui qui aura offert ou montré à une personne qui n'en voulait pas des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques. |