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L’aide sociale est régie par la loi fédérale sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin (du 24 juin 1977) et par l’article 12 de la Constitution fédérale. Son application relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent, délèguent l’organisation de l’aide sociale aux communes. La mise en œuvre de la loi sur l’aide sociale peut s’avérer dès lors très différente d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre.
L'aide sociale vient en aide aux personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux et personnels indispensables. Cette aide peut se limiter à un soutien social ou comporter également une aide financière. Elle a pour but de garantir l’existence aux personnes dans le besoin, de favoriser leur indépendance économique et personnelle et d’assurer leur intégration sociale.
Le fondement de l’aide sociale se traduit par la garantie du droit au minimum vital. Par minimum vital, on entend assurer une existence physique (alimentation, habillement, logement, soins médicaux de base) conforme à la dignité humaine.
A cette notion de "minimum vital " s’ajoute celle de "minimum social " qui doit permettre aux bénéficiaires de participer à la vie active et sociale et ainsi favoriser la responsabilité de soi et l’effort personnel.
Les prestations d’aide sociale sont allouées sur la base d’une décision de l’autorité compétente fondée sur la procédure légale du canton. La décision peut se présenter sous forme de disposition-cadre et ne contenir que la liste des besoins et des revenus. Cela permet au service compétent d’adapter en permanence le budget aux frais et aux revenus effectifs.
En règle générale, les autorités d’aide sociale compétentes versent le montant sur le compte du bénéficiaire ou le lui remet sous forme de chèque. Lorsque cela se justifie, par exemple lorsqu’il est établi que le bénéficiaire éprouve des difficultés à gérer son argent ou à effectuer ses paiements par virement, l’autorité compétente peut allouer la prestation en espèces, par acomptes, ou régler directement les factures. Les prestations en nature ou les aides sous forme de bons ont un caractère discriminatoire et ne sont indiquées que dans des cas exceptionnels et fondés.
Assurance-maladie: En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, les assurés peuvent déposer une demande de subside auprès de l'agence d'assurances sociales de leur domicile afin de les aider dans le paiement de leurs primes d'assurance-maladie. Tous les renseignements sur les conditions d'octroi des subsides se trouvent sur le site de l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie sous www.vd.ch/occ Pour Genève, un dossier très complet sur le site du canton de Genève www.geneve.ch/assurances/maladie/subsides-assurance-maladie.asp |