Impôts et frais de garde dans le canton de Genève

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Impôts et frais de garde dans le canton de Genève

Il existe en Suisse des déductions sur l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal pour les frais de garde. Selon les cantons, les conditions et montants plafonnés varient. Voici comment se passent les déductions pour frais de garde d'enfant dans le canton de Genève.

De quoi parle-t-on ?

Selon la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (art. 33, al. 3) : « Un montant de 10 100 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers est déduit du revenu si l’enfant a moins de 14 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien et si les frais de garde documentés ont un lien de causalité direct avec l’activité lucrative, la formation ou l’incapacité de gain du contribuable. »

En ce qui concerne l’impôt cantonal, ce sont les cantons qui fixent le montant des déductions possibles suivant le lieu d’imposition de la famille. Ainsi, pour le canton de Genève, les frais de garde peuvent être déduis des impôts pour un montant maximum de 25’000 francs par enfant de moins de 14 ans.

En outre, une déduction de CHF 6'500.- est accordée pour chacun de vos enfants dont vous assurez l’entretien et qui :

  • a moins de 18 ans, ou
  • a entre 18 et 25 ans et fait des études ou un apprentissage.

 

Qu’est-ce que cela signifie, concrètement, pour les familles ?

Grâce à ces déductions, les familles dont les deux parents travaillent peuvent faire garder leur(s) enfant(s) par des tiers sans s’inquiéter des frais occasionnés. Les parents au foyer, notamment les mères, peuvent sereinement reprendre un emploi pendant que leur(s) enfant(s) profite(nt) d’une garde en jour.

 

Où trouver les informations utiles ?

  • Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct : fedlex.admin.ch
  • Explications sur les différentes déductions fiscales pour les familles dans le canton de Genève : ge.ch/imposition-famille/
  • Dossier d’explications des impôts dans le canton de Genève : Dossier en PDF

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