Il existe en Suisse des déductions sur l’impôt fédéral direct et l’impôt cantonal pour les frais de garde. Selon les cantons, les conditions et montants plafonnés varient. Voici comment se passent les déductions pour frais de garde d'enfant dans le canton de Genève.
De quoi parle-t-on ?
Selon la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (art. 33, al. 3) : « Un montant de 25'500 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers est déduit du revenu si l’enfant a moins de 14 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien et si les frais de garde documentés ont un lien de causalité direct avec l’activité lucrative, la formation ou l’incapacité de gain du contribuable. »
En ce qui concerne l’impôt cantonal, ce sont les cantons qui fixent le montant des déductions possibles suivant le lieu d’imposition de la famille. Ainsi, pour le canton de Genève, les frais de garde peuvent être déduis des impôts pour un montant maximum de 25’048 francs par enfant de moins de 14 ans (avec factures).
En outre, une déduction de CHF 6'500.- est accordée pour chacun de vos enfants dont vous assurez l’entretien et qui :
- a moins de 18 ans, ou
- a entre 18 et 25 ans et fait des études ou un apprentissage.
Qu’est-ce que cela signifie, concrètement, pour les familles ?
Grâce à ces déductions, les familles dont les deux parents travaillent peuvent faire garder leur(s) enfant(s) par des tiers (crèche, nurserie, assistante en milieu familiale, nounou à domicile, centres aérés ou camp de vacances(max 250.- par semaine) pendant les vacances...).
Les parents au foyer pourront ainsi reprendre un emploi pendant que leur(s) enfant(s) profite(nt) d’une garde en journée.
Conditions
- Le ou les parent(s) exercent une activité lucrative
- L’enfant gardé est âgé de moins de 14 ans
Où trouver les informations utiles ?
Commentaires
Demi-charge : 6'500 francs (contre 4'990 en 2020)
Charge entière : 13'000 francs (contre 9'980 en 2020)
ATTENTION: la déduction par enfant est plafonnée à 10'000 fr. (charge entière) et 5'000 (demi-charge) si vous faites valoir des frais de garde effectifs pour cet enfant (Menu GeTax: Données personnelles / Enfant(s) à charge).
source: Guide Fiscal 2021 / GeTAX
Les frais d'internat au college rentrent ils dans ce cas la ?
Merci