Oui le camp de vacances est une vraie solution de garde!
Dans le canton de Genève, la réglementation concernant la déduction des frais des
vacances des enfants en camp ou en centre aéré a été spécifiquement assouplie ces dernières années, avec une mise à jour majeure suite à un arrêt du
Tribunal Fédéral de mars 2026.
Voici les règles applicables pour vos déductions à Genève :
Montants déductibles
- Impôt Cantonal et Communal (ICC) : Vous pouvez déduire jusqu'à 25'000 CHF par enfant et par an pour les frais de garde effectifs.
- Fin de la limite hebdomadaire : Auparavant, Genève limitait la déduction à 250 CHF par semaine de camp. Cette limite a été jugée illégale par le Tribunal fédéral en 2026. Désormais, vous déduisez les frais réels (dans la limite du plafond annuel de 25'000 CHF), à condition qu'ils servent à la garde de l'enfant.
- Impôt Fédéral Direct (IFD) : Le plafond est légèrement plus élevé, fixé à 25'800 CHF pour l'année fiscale 2025/2026.
Conditions spécifiques à Genève
- Âge : Jusqu'au mois du 14ème anniversaire de l'enfant.
- Justificatifs : Vous devez impérativement joindre les factures et preuves de paiement à votre déclaration. Les documents doivent mentionner le nom, le prénom et l'adresse complète de l'organisme ou de la personne qui a assuré la garde.
- Nécessité de garde : La déduction est acceptée si les deux parents travaillent ou sont en formation durant la période du camp. L'arrêt récent précise que même si le camp a un but pédagogique ou ludique (ex: camp de langue, sport, créativité), il reste déductible tant qu'il remplit sa fonction première de garde.
- Impact sur les autres déductions
Attention, à Genève, si vous faites valoir des frais de garde par des tiers, votre déduction pour charge de famille (le montant fixe par enfant) est plafonnée à environ 10'412 CHF (au lieu de 13'536 CHF en temps normal).
Le logiciel GeTax effectue généralement ce calcul automatiquement.Si vous avez déjà reçu votre facture d'impôt et que vous n'aviez pas déduit ces frais, vous avez 30 jours pour faire une réclamation auprès de l' Administration fiscale cantonale de Genève.
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