De nos jours, transmettre une éducation religieuse à nos enfants ne va pas de soi. Mais la situation se complique lorsque les parents n’appartiennent pas à la même confession ou que l’un d’eux est engagé dans un groupe religieux controversé.
En cas de désaccord, que dit le droit suisse?
Le nombre de mariages entre personnes appartenant à des religions différentes est en forte augmentation en Europe. Il en va de même en Suisse. Selon les chiffres du recensement fédéral de la population, le nombre de couples mixtes a doublé entre 1970 et 2024. Actuellement, ils seraient plus de 500'000. Si cela nécessite des arrangements et des compromis lors de moments importants de la vie comme les mariages ou les enterrements, cela peut se compliquer avec la naissance des enfants. De nombreuses questions surgissent concernant l’éducation religieuse à donner.
En Suisse, ce sont les parents qui sont responsables de l’éducation religieuse de leurs enfants (article 303 du Code civil). Ils ont une grande liberté dans ce domaine. Selon la constitution fédérale suisse (article 15), ils peuvent, en effet, choisir l’éducation religieuse qu’ils souhaitent dispenser. Ils sont également libres de ne pas en donner. A partir de 16 ans, le jeune a le droit de choisir sa confession. Selon la loi, les parents ne peuvent donc plus intervenir si leur enfant change de religion ou décide de ne plus appartenir à la communauté religieuse.
Dans les faits, les choses ne sont pas si simples. Des désaccords peuvent surgir lorsque les parents n’appartiennent pas à la même religion, de surcroît quand ils sont en conflit.
Voici les réponses de législation suisse:
Dans le cas où l’autorité parentale a été attribuée à un seul parent, c’est lui qui est en droit de décider, jusqu’à la majorité religieuse de l’enfant, soit jusqu’à ses 16 ans révolus, des questions relatives à l’éducation religieuse de l’enfant. L’autre parent ne pourra en aucun cas intervenir dans cet aspect de l’éducation de son enfant.
Lorsque les deux parents ont l’autorité parentale et ne parviennent pas à se mettre d’accord sur des questions relatives à l’éducation religieuse, c’est le juge ou l’autorité tutélaire qui peut trancher. Le juge pourra rappeler les parents à leurs devoirs et tenter de les concilier, voir leur recommander de s’adresser à un conseiller compétent (art. 172, al. 2 CC). Dans le cas où le développement de l’enfant est menacé et que les parents n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire, l’autorité tutélaire peut désigner une personne qualifiée qui aura un droit de regard et d’information (art. 307, al. 3 CC). Elle peut également nommer un curateur (article 308, al. 1 du CC).
Mais avant de solliciter la justice, des solutions plus conciliantes peuvent être trouvées. Si vous êtes concerné par cette situation, si vous avez envie de partager votre expérience, nous vous invitons à laisser votre témoignage sur le forum.
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