Lorsqu’un(e) citoyen(ne) suisse épouse une personne étrangère, cette dernière obtient généralement un permis de séjour, lui permettant de vivre légalement en Suisse. Mais qu’en est-il si le couple décide de se séparer ou de divorcer ?
La situation varie selon le type de permis détenu. Les étrangers possédant un permis C (autorisation d’établissement) n’ont généralement pas de souci à se faire : leur droit de rester en Suisse n’est pas affecté par une séparation ou un divorce. De même, les citoyens de l’UE ou de l’AELE titulaires d’un permis B délivré dans le cadre du mariage peuvent en principe continuer à séjourner dans le pays.
En revanche, pour les ressortissants de pays non-membres de l’UE ou de l’AELE ayant un permis B, les conséquences peuvent être plus sérieuses. Après une séparation, ils risquent de perdre leur droit de séjour.
Une prolongation du permis reste possible dans certaines circonstances. Le mariage doit avoir duré au moins trois ans et la personne concernée doit être bien intégrée. D’autres facteurs peuvent aussi jouer un rôle, comme la présence d’enfants communs ou des cas de violences conjugales.
Il est crucial de noter que ces protections ne s’appliquent pas en cas de fraude, comme un mariage fictif ou un abus avéré. Si de telles situations sont prouvées, le permis de séjour ne sera pas renouvelé, et la personne devra quitter la Suisse.
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