AVS et gain de minime accessoire

Tous les salaires sont en règle générale soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC.
   

Renoncement:
On peut toutefois renoncer au prélèvement des cotisations lorsque :

• le salaire ne dépasse pas 2300 francs par an et par employeur
• la personne salariée n'exige pas le paiement des cotisations et
• il ne s'agit pas d'une activité dans un ménage privé
  
  
• Activité dans un ménage privé:
  Dans ce type d'activité, les cotisations doivent toujours être payées. Voir le salaire et la déclaration d'une employée de maison (proposé par la commission tri-partite fédérale)
  • Employé de maison de moins de 25 ans, vous devez uniquement vous annoncer si leur salaire dépasse un montant de 750 francs. 
  • Employé de maison mineure, pas de cotisation AVS jusqu'au 1er janvier de leur 18ème année.

Assurance-accidents: Tous les salaires sont en règle générale soumis aux cotisations AC. Mais elles ne seront pas perçues quand:

• sont exclusivement engagées des personnes dont le salaire de dépasse pas 2300 francs par an et
• il ne s'agit pas d'une activité dans un ménage privé.

Si aucune prime n'est perçue car ces conditions sont remplies, les prestations d'assurance légale seront fournies à la personne salariée accidentée par la SUVA, ou bien si la SUVA n'est pas compétente, par la caisse supplétive LAA.

AVS et retraite:
Toute personne ayant atteint l’âge de la retraite et qui exerce une activité professionnelle cotise à l’assurance vieillesse et survivants, à l’assurance invalidité et aux APG sur les revenus dépassant une franchise de 1 400 francs suisses par mois ou 16 800 francs suisses par an. Elle n’est plus soumise à l’obligation de cotiser à l’assurance chômage.  
   

Activité de minime importance:

On considère qu’un salaire provient d’une activité de minime importance lorsque la personne réalise parallèlement un revenu principal en Suisse ou à l’étranger.
   

Attention! Il n’y a pas de gain de minime importance lorsque:

• le salaire provient bien d’une activité de minime importance, mais constitue une part importante du revenu global (par exemple rémunération d’avocats et d’avocates ou d’agents fiduciaires exerçant des fonctions dans les conseils d’administration de plusieurs sociétés)

Dans ce cas, les cotisations AVS/AI/APG et AC correspondantes doivent être versées.
  

N'est pas non plus un gain accessoire:

• le salaire des journaliers, du personnel de nettoyage, des auxiliaires de toutes catégories, des étudiants ou des travailleurs à domicile;
• le revenu supérieur à la franchise de 16 800 francs par an des bénéficiaires de rente de vieillesse.
• Les cotisations AVS/AI/APG et AC correspondantes doivent être versées dans ces cas-là.
• Le salaire provenant d’une activité de minime importance ne doit pas dépasser 2300 francs par an et par employeur, sinon les cotisations AVS/AI/APG et AC sont prélevées sur la totalité du salaire.

   
Voir le salaire et la déclaration d'une employée de maison (proposé par la commission tri-partite fédérale