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Enfants: Autorisation de sortie du territoire

Sortie de Suisse: aucune autorisation n'est nécessaire. Mais, elle peut être réclamée par le pays qui accueille l'enfant. Il faut alors se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

France et autres pays européens
Selon les pays, l'autorisation d'entrée et de sortie des territoires varie. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les différents sites des gouvernements respectifs. 
Pour la France, voici l'adresse à consulter : www.service-public.fr

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

En cas de divorce ou de séparation, il est fortement conseillé au parent d'avoir sur soi le jugement du divorce, ou autre document officiel, délivré par le tribunal compétent qui atteste votre autorité parentale.

Si vous décidez, une fois ces éléments pris en compte, que vous souhaitez faire cette autorisation, voici la marche à suivre:

  • Document rédigé par vous-même (autorité parentale) et sur papier libre.

    Cette autorisation doit comporter:

    • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant
    • nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'accompagnant
    • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant
    • mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.
    • mention de la durée du voyage

  • Si la signature doit être légalisées (demande spécifique du pays de destination) vous pourrez le faire auprès d'un notaire.
    ATTENTION! Se rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non signée (vous devrez le faire en sa présence).
  • Durée de l'autorisation: durée du voyage. A chaque voyage, il est nécessaire de refaire une autorisation
  • Nombre de pays: tous ceux qui sont mentionnés sur l'autorisation
  • Délai: Pas de délai elle est validée de suite, par le notaire

Exemple de demande:
Je, soussigné, Madame x, née le .... à , titulaire de l'autorité parentale, autorise mon fils y, né le .... à , à voyager avec Mr z , né le .... à ., pour une durée de x jours, afin de se rendre dans tel, tel et tel pays (mentionner les noms des différents pays s'il doit traverser un pays pour aller dans un autre)

Fait à , le... + signature.
Cette signature sera légalisée par l'autorité compétente de votre canton (notaire le plus souvent).
Attention! Seule la signature est légalisée, le notaire ne vérifie pas si vous avez l'autorité parentale

Prendre avec vous pour validation de votre signature chez le  notaire

  • une pièce d'identité valable
  • Vous êtes séparée/divorcée: copie du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale, à donner à votre enfant avec cette autorisation

Où la faire faire? Chez un notaire

Attention: ce document n'est pas obligatoire mais fortement conseillé pour éviter tout problème lors des contrôles douaniers.

Date m.a.j: 30.09.2021

Commentaires





Lolis
26.12.2021 23:34

Je ne veut pas laisser mes beaux parents de partir avec les enfants à Portugal pour les vacances. Je peut les nier le permis de sortie pays?
...
Stefy
03.10.2021 10:03

Après une la séparation avec mon époux est-ce que il peut sortir du territoire suisse ou il a besoin d une procuratione de ma par
...
Rosy 73
03.10.2019 17:16

Bonjour,
Ma fille (avec passeport italien) ira en Espagne depuis la Suisse. Est-il nécessaire une autorisation? Dans ce cas, où il faut faire demande?

Merci d'avance pour votre aide.
...
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