Qu’est-ce que le discernement? L’âge de discernement?
Le discernement est «la disposition de l’esprit à juger clairement et sainement des choses» (Petit Robert).
L’âge de discernement est une notion juridique, qu’il est difficile de rattacher à un âge chronologique précis et invariable, car il dépend des facultés de la personne et du domaine considéré.
Un handicapé mental pourrait n’avoir de plein discernement que pour une partie des actions qu’il souhaiterait entreprendre, même s’il est majeur. En matière sexuelle, on admet qu’un/une mineur(e) a l’âge de discernement à partir de 15 ans pour des relations consentantes, à condition que le partenaire n’ait pas une différence d’âge de plus de 3 ans. Pour faire un achat modeste, un enfant de 6-7 ans a une capacité de discernement suffisante pour une somme de quelques francs, mais pas pour un achat de l’ordre de quelques dizaines de francs.
Quels sont les risques pour les personnes qui signalent?
En droit, il faut que l’action soit proportionnée au but visé et aux circonstances. Cela s’applique aussi dans le domaine de la maltraitance. Si on obtient des confidences «vraisemblables» d’un enfant, ou que l’on a des soupçons « fondés », le signalement à une autorité est la règle. La loi ne puni, sur plainte, que la diffamation (qui cherche à porter atteinte à la réputation, à l’honneur de quelqu’un), ou la calomnie (qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un par des mensonges). Dans le canton de Vaud, le signalement est même obligatoire.
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