Tribunal administratif de première instance

Guichet: Du lundi au vendredi de 8h-12h et de 14h-17h.

Téléphone: Du lundi au vendredi de 14h-17h.

Comme instance de conciliation, le Tribunal administratif de première instance est chargé de concilier les parties en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail relevant du droit public.

En tant que juridiction de première instance, le Tribunal administratif de première instance statue sur les recours dirigés contre les décisions d'autorités administratives, cantonales ou communales, ainsi que sur les demandes, dans les limites des compétences qui lui sont attribuées par la loi.

Le Tribunal administratif de première instance est compétent en tant qu'autorité de conciliation s'agissant des recours portés devant la chambre administrative de la Cour de justice dans le cadre des procédures relevant de la loi fédérale en matière d'égalité entre femmes et hommes.

Indépendamment de toute procédure, toute personne qui subit ou risque de subir une discrimination au sens des articles 3 et 4 de ladite loi fédérale peut saisir le Tribunal.